325 ähnliche Seiten gefunden für aza://18-09-2015-1C_56-2015
-
24.11.2022 1C 294/2022
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreRoute nationale; alignements
-
24.01.2011 1C 201/2010
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreroute communale de Chiésey-Torrencey - 2ème tronçon
-
09.07.2010 1C 540/2009
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan de délimitation des zones de protection des eaux
-
26.05.2016 2C 406/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
24.01.2011 1C 203/2010
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreroute communale de Chiésey-Torrencey - 2ème tronçon
-
02.07.2008 1C 93/2008
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreretrait du permis de conduire
-
29.03.2005 H 47/04
Tribunal fédéral des assurancesAssurance-vieillesse et survivantsAssurance vieillesse et survivants
-
13.02.2019 1C 188/2018
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsLoi sur le stationnement des communautés nomades (LSCN), contrôle abstrait
-
13.07.2005 1A.10/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsart. 24c LAT; agrandissement d'une maison individuelle en zone agricole
-
20.02.2023 1C 387/2021
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreApprobation des plans de protection contre le bruit routier, allégements