Moteur de recherche Eurospider: aza://18-09-2003-5C-123-2003
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1682 pages similaires trouvées pour aza://18-09-2003-5C-123-2003
  1. 30.06.2009 5A 220/2009 Pertinence 38%
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    Droit de la famille
    divorce
  2. 02.11.2016 5A 637/2016 Pertinence 38%
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (contributions d'entretien d'un enfant)
  4. 17.11.2020 5A 341/2020 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de placement en vue de l'adoption
  5. 08.10.2018 5A 636/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande d'adoption
  6. 23.06.2016 5A 1010/2015 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  8. 21.08.2023 5A 53/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets de la filiation
  9. 08.04.2004 5C.262/2003 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  10. 07.02.2022 5A 545/2020 Pertinence 38% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Eintragung im Personenstandsregister von im Ausland erfolgten Geburten (Leihmutterschaft)
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