Moteur de recherche Eurospider: aza://18-08-2017-1C_84-2017
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
468 pages similaires trouvées pour aza://18-08-2017-1C_84-2017
  1. 22.12.2015 1C 161/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire; exploitation d'un garage-atelier pour voitures; protection contre le bruit
  2. 18.08.2017 1C 84/2017 Pertinence 99%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire; exploitation d'un garage-atelier pour voitures; protection contre le bruit
  3. 20.04.2018 1C 80/2017 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  4. 18.03.2021 1C 657/2018 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Parc éolien de Sainte-Croix
  5. 20.02.2023 1C 387/2021 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Approbation des plans de protection contre le bruit routier, allégements
  6. 01.06.2001 1A.322/2000 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  7. 19.10.2000 1A.112/2000 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  8. 04.03.2020 1C 656/2018 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus de réviser un plan de quartier
  9. 30.04.2014 1C 414/2013 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de défricher, plan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
  10. 01.03.2022 1C 575/2019 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"