Moteur de recherche Eurospider: aza://18-08-2015-5A_411-2015
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    Droit des poursuites et faillites
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  2. 16.12.2015 5A 673/2015 Pertinence 90%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    constat de caducité d'un séquestre
  3. 17.10.2018 5A 930/2017 Pertinence 87% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    caducité des séquestres
  4. 13.07.2023 5A 351/2023 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validation du séquestre (caducité du séquestre, péremption de la poursuite)
  5. 12.08.2013 5A 236/2013 Pertinence 79% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 07.10.2005 5P.174/2005 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (mainlevée définitive et provisoire de l'opposition)
  7. 11.09.2017 5A 403/2017 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Commandement de payer en validation de séquestre
  8. 29.04.2003 7B.74/2003 Pertinence 70%
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    Droit des poursuites et faillites
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    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    validation du séquestre
  10. 19.09.2003 7B.137/2003 Pertinence 70% publié
    Chambre des poursuites et des faillites
    Droit des poursuites et faillites
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