Moteur de recherche Eurospider: aza://18-08-2014-6B_1206-2013
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4485 pages similaires trouvées pour aza://18-08-2014-6B_1206-2013
  1. 18.08.2014 6B 1206/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité du défenseur d'office
  2. 08.07.2013 6B 53/2013 Pertinence 67% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (429 CPP); détention avant jugement; compensation
  3. 10.10.2013 6B 575/2013 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérpeutiques institutionnelles (art. 59 al. 2 CP); indemnité
  4. 16.08.2012 6B 144/2012 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnisation des frais de défense
  5. 14.08.2012 6B 753/2011 Pertinence 50% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnisation des frais de défense
  6. 16.02.2016 6B 110/2015 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (art. 429 CPP)
  7. 22.10.2012 6B 331/2012 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité; présomption d'innocence, etc.
  8. 03.11.2014 6B 842/2014 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité (art. 429 CPP)
  9. 25.09.2014 6B 458/2014 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (frais de défense)
  10. 10.09.2012 6B 363/2012 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnisation des frais de défense; arbitraire

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