Moteur de recherche Eurospider: aza://18-08-2014-5A_401-2014
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  1. 18.08.2014 5A 401/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 09.01.2017 2C 6/2017 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts fédéral direct, cantonal et communal du Canton du Jura, taxation 2014
  3. 17.10.2018 6B 788/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles qualifiées, injure, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
  4. 11.02.2021 6B 721/2020 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_721/2020) ; instigation à tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc. (6B_730/2020)
  5. 15.09.2008 2C 396/2008 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE
  6. 23.02.2024 2C 87/2023 Pertinence 38% publication ATF prévue
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Liberté religieuse; usage accru du domaine public
  7. 07.11.2016 6B 862/2015 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat, viol, arbitraire, fixation de la peine, peine privative de liberté à vie
  8. 15.11.2000 4C.234/2000 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 11.02.2019 6B 1285/2018 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, lésions corporelles simples qualifiées, etc. ; présomption d'innocence, arbitraire
  10. 16.05.2006 2A.254/2006 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour (abus de droit)
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Exemple: "droit de l'homme"