Moteur de recherche Eurospider: aza://18-08-2010-5A_558-2010
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  1. 18.08.2010 5A 558/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté
  2. 19.08.2010 5A 551/2010 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté à des fins d'assistance
  3. 20.11.2002 5C.250/2002 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 02.08.2007 5A 344/2007 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté à des fins d'assistance
  5. 16.11.2012 5A 796/2012 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Privation de liberté
  6. 01.10.2008 5A 564/2008 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté à des fins d'assistance
  7. 16.02.2012 5A 97/2012 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation (privation de liberté)
  8. 01.06.2011 5A 331/2011 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mainlevée de la tutelle volontaire, privation de liberté à des fins d'assistance
  9. 20.06.2011 5A 395/2011 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    privation de liberté à des fins d'assistance
  10. 19.11.2012 5A 839/2012 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Privation de liberté
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