Moteur de recherche Eurospider: aza://18-08-2010-2C_158-2010
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  1. 18.08.2010 2C 158/2010 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la Commune de Neuchâtel; permis de construire
  2. 03.02.2006 2P.336/2005 Pertinence 42%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents
  3. 04.01.2010 2E 2/2009 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Demande d'indemnisation
  4. 05.11.2004 2C.5/1998 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  5. 28.06.2017 1C 226/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  6. 28.10.2013 2C 597/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité d'une commune pour une dépréciation d'un bien-fonds en raison de l'extension d'un quartier (action de droit administratif)
  7. 01.06.2017 6B 1054/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale;classement
  8. 10.09.2012 6B 265/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnisation du prévenu acquitté
  9. 17.05.2017 8C 398/2016 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  10. 21.08.2020 2C 227/2020 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la Confédération
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