Moteur de recherche Eurospider: aza://18-08-2009-2D_43-2009
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    Droit de cité et droit des étrangers
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  2. 16.02.2009 2D 7/2009 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  3. 21.12.2009 2C 692/2009 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; exception aux mesures de limitation
  4. 26.01.2010 2C 778/2009 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  6. 07.04.2009 2C 9/2009 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour CE/AELE; demande de reconsidération
  7. 17.12.2009 2D 69/2009 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi
  8. 08.09.2009 2C 494/2009 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  9. 11.05.2009 2C 248/2009 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 24.09.2009 2C 532/2009 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
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