Moteur de recherche Eurospider: aza://18-08-2009-2D_43-2009
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de la détention en phase préparatoire
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
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    IIe Cour de droit public
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  6. 05.11.2009 2D 62/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
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  7. 29.06.2009 2C 228/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 2D_7/2009 du 16 février 2009; autorisation de séjour; effet suspensif
  9. 27.05.2009 2C 184/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
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  10. 18.11.2009 2C 629/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisations de séjour
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