Moteur de recherche Eurospider: aza://18-08-2009-2D_43-2009
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19527 pages similaires trouvées pour aza://18-08-2009-2D_43-2009
  1. 05.11.2009 2C 704/2009 Pertinence 60%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  2. 26.10.2009 2C 534/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 24.06.2009 2C 186/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt successoral; irrecevabilité
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    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  5. 08.03.2010 2C 727/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et fédéral direct 1995/1996 à 2001/2002; révision
  6. 05.11.2009 2C 337/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi
  7. 16.10.2009 2D 63/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Renvoi
  8. 10.12.2009 2D 65/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; changement de canton
  9. 10.07.2009 2D 32/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; avance de frais
  10. 03.08.2009 2C 327/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Économie
    Acceptation illicite de dépôts du public; liquidation (mesures provisionnelles)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.