19527 pages similaires trouvées pour aza://18-08-2009-2D_43-2009
-
24.09.2009 2D 56/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
23.09.2009 2C 497/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDemande d'avance de frais
-
15.07.2009 2C 386/2009
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueSéquestre d'une chienne; effet suspensif
-
30.04.2009 2C 185/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersDétention en vue de renvoi
-
20.02.2009 2C 34/2009
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalAutorisation d'exploiter une entreprise de sécurité; mesures provisionnelles et effet suspensif
-
07.09.2009 2C 528/2009
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalDéclarations en douane d'admission temporaire; effet suspensif
-
29.06.2009 2C 159/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
05.11.2009 2C 456/2009
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
10.09.2009 2C 417/2009
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt sur les successions
-
28.10.2009 2C 513/2009
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt cantonal et fédéral direct 2007