Moteur de recherche Eurospider: aza://18-08-2006-5P-193-2006
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  1. 18.08.2006 5P.193/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (mainlevée provisoire de l'oppostion)
  2. 07.02.2006 5P.413/2005 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 et 29 al.3 Cst. (assistance judiciaire; action en libération de dette)
  3. 27.02.2003 5C.248/2002 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  4. 20.08.2004 5P.205/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  5. 13.10.2004 5P.278/2004 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  6. 20.07.2000 5P.201/2000 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  7. 20.07.2000 5P.202/2000 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
  8. 06.08.2009 5A 480/2009 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Refus de la mainlevée d'opposition
  9. 12.10.2006 5P.290/2006 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    art. 9 Cst. (mainlevée d'opposition)
  10. 04.01.2002 5P.305/2001 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille

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