Moteur de recherche Eurospider: aza://18-07-2023-7B_17-2022
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  1. 18.07.2023 7B 17/2022 Pertinence 100%
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  2. 01.06.2023 1B 623/2022 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de levée de séquestre
  3. 12.03.2024 6B 1009/2023 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc.
  4. 08.05.2018 6B 1383/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire ; escroquerie ; faux dans les titres
  5. 21.10.2019 6B 829/2019 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers ; gestion fautive ; blanchiment d'argent aggravé (6B_829/2019); Droit d'être entendu ; conclusion civiles (6B_830/2019)
  6. 25.07.2016 1B 215/2016 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre
  7. 29.01.2008 5A 334/2007 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    procès-verbal (de non-lieu) de saisie, frais de procédure
  8. 22.12.2017 6B 660/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
  9. 22.12.2017 6B 669/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Séquestre (art. 71 al. 3 CP)
  10. 22.02.2018 6B 664/2014 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compensatrice, séquestre
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.