Moteur de recherche Eurospider: aza://18-07-2022-6B_966-2021
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  1. 18.07.2022 6B 966/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les certificats ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  2. 04.05.2007 6P.6/2007 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Infractions à la LF sur les stupéfiants; escroquerie; infractions à la LF sur la gymnastique et le sport; faux dans les titres; fixation de la peine
  3. 26.01.2012 2C 620/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Interdiction de fabriquer des médicaments
  4. 19.08.2010 6B 49/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit manqué d'escroquerie, escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent; prétentions civiles; violation du droit d'être entendu, principe in dubio pro reo
  5. 19.08.2010 6B 43/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit manqué d'escroquerie, escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent; prétentions civiles; violation du principe in dubio pro reo
  6. 17.08.2000 6S.269/2000 Pertinence 29% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 23.11.2004 2P.230/2003 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
  8. 13.05.2015 6B 595/2014 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Confiscation
  9. 09.06.2020 6B 422/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  10. 08.07.2011 6B 205/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LCR; présomption d'innocence
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