Moteur de recherche Eurospider: aza://18-07-2022-4A_620-2021
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  1. 18.07.2022 4A 620/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; frais accessoires.
  2. 31.08.2017 4A 719/2016 Pertinence 97%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; frais accessoires
  3. 04.02.2016 4A 622/2015 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer
  4. 03.11.2022 4A 305/2022 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; frais accessoires,
  5. 13.01.2021 4A 288/2020 Pertinence 77%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contestation du loyer initial, priorité du critère du rendement net (art. 269 CO) sur le critère des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO);
  6. 06.11.2015 4A 394/2015 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail
  7. 17.03.2011 4A 546/2010 Pertinence 69% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; frais accessoires
  8. 09.09.2019 4A 149/2019 Pertinence 58%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Mietvertrag; Nebenkostenverinbarung
  9. 10.06.2009 4A 134/2009 Pertinence 51% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    droit du bail (frais accessoires)
  10. 24.10.2006 4C.224/2006 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; frais accessoirers
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.