Moteur de recherche Eurospider: aza://18-07-2022-1B_374-2022
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  1. 18.07.2022 1B 374/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; désignation d'un défenseur d'office; recours sans objet
  2. 16.11.2022 5A 680/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    avis de saisie
  3. 15.08.2022 5D 113/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  4. 10.01.2022 5D 183/2021 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (frais judiciaires de première instance)
  5. 08.02.2023 5A 970/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'adulte (autorisation de résilier le contrat de bail et de liquider le ménage)
  6. 08.03.2022 1B 669/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de lésé et de partie plaignante
  7. 27.03.2024 7B 57/2022 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (délits contre l'honneur); récusation,
  8. 26.04.2023 5A 156/2023 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    incapacité de postuler d'un avocat
  9. 09.01.2023 6B 642/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative de lésions corporelles graves; séquestration; expulsion; droit d'être entendu; arbitraire
  10. 03.03.2022 6B 613/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour former opposition à une ordonnance pénale ; droit d'être entendu
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