Moteur de recherche Eurospider: aza://18-07-2022-1B_374-2022
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  1. 30.11.2023 7B 125/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; ordonnance de suspension; disjonction des causes
  2. 03.05.2022 5A 291/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 20.10.2022 6B 575/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement; diffamation et dénonciation calomnieuse
  4. 20.04.2023 1C 174/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Surveillance des tribunaux
  5. 16.02.2023 6B 1531/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (plainte contre Curabilis)
  6. 25.02.2021 1D 3/2021 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi de la naturalisation
  7. 07.06.2022 6B 692/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir de la partie plaignante (ordonnance de non-entrée en matière [dénonciation calomnieuse, etc.])
  8. 03.11.2023 7B 30/2022 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse),
  9. 04.10.2022 1B 502/2022 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; ordonnance de suspension
  10. 24.11.2022 6B 114/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du défenseur d'office, etc. ; arbitraire, droit d'être entendu
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.