Moteur de recherche Eurospider: aza://18-07-2022-1B_374-2022
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  1. 10.07.2023 6B 314/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; présomption d'innocence
  2. 14.06.2023 6B 688/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie; révocation du sursis; fixation de la peine; arbitraite
  3. 25.08.2023 6B 244/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie à l'aide sociale, état de nécessité; expulsion; arbitraire
  4. 24.03.2022 6B 1336/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; vols avec violation de domicile, etc.; arbitraire
  5. 19.01.2024 6B 1183/2023 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de brigandage; violation grave qualifiée de la LCR; infraction grave à la LStup; contrainte sexuelle; arbitraire
  6. 26.01.2022 6B 366/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; arbitraire, etc
  7. 08.08.2022 1B 694/2021 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante
  8. 21.06.2023 6B 848/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, actes d'ordre sexuel avec un enfant, pornographie, etc.; expulsion; droit d'être entendu, maxime d'instruction
  9. 02.03.2022 6B 322/2021 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Acte d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; fixation de la peine; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu
  10. 22.11.2016 1C 296/2016 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    protection du patrimoine, permis de construire, remise en état
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.