Moteur de recherche Eurospider: aza://18-07-2022-1B_374-2022
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9913 pages similaires trouvées pour aza://18-07-2022-1B_374-2022
  1. 06.12.2022 1B 513/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus d'assistance judiciaire
  2. 03.02.2022 1B 54/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  3. 15.11.2023 7B 170/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de la qualité de partie plaignante
  4. 18.07.2022 1B 172/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de nomination d'un avocat d'office
  5. 06.12.2022 1B 476/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; interdiction de postuler de l'avocat
  6. 24.11.2022 6B 35/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Examen d'office en appel de points non contestés du jugement (art. 404 al. 2 CPP); remplacement du défenseur d'office (art. 134 al. 2 CPP); arbitraire
  7. 18.07.2023 7B 121/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de nouveau jugement (faux dans les certificats, etc.)
  8. 30.12.2022 1B 598/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  9. 19.07.2023 7B 186/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  10. 09.01.2024 7B 846/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus d'assistance judiciaire
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