Moteur de recherche Eurospider: aza://18-07-2022-1B_172-2022
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  1. 08.02.2023 6B 619/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LCR; droit d'être entendu; arbitraire
  2. 06.05.2020 1B 9/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  3. 31.10.2019 6B 1205/2019 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Recevabilité du recours en matière pénale; assistance judiciaire
  4. 04.09.2020 1B 360/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  5. 19.11.2020 1B 475/2020 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; défense d'office
  6. 22.10.2018 6B 832/2018 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; arbitraire; liberté personnelle; désignation d'un défenseur d'office
  7. 20.12.2023 7B 611/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Exécution des peines et des mesures
  8. 03.07.2020 6B 1237/2019 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, voies de fait qualifiées; droit d'être entendu, arbitraire
  9. 16.07.2021 1B 228/2021 Pertinence 40%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; Amtliche Verteidigung
  10. 28.09.2018 1B 318/2018 Pertinence 40%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; amtliche Verteidigung
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.