Moteur de recherche Eurospider: aza://18-07-2019-5A_486-2019
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  1. 29.09.2005 5P.151/2005 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (déni de justice, tuteur)
  2. 15.12.2010 5A 877/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mainlevée de la mesure de tutelle
  3. 30.08.2001 5C.165/2001 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  4. 31.10.2013 5A 623/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    interdiction civile
  5. 22.09.2022 5A 658/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  6. 21.12.2022 5A 907/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  7. 10.07.2019 5A 551/2019 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (curatelle provisoire de représentation et de gestion)
  8. 20.12.2023 5A 876/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    levée du placement à des fins d'assistance
  9. 28.01.2013 5A 19/2013 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Tutelle
  10. 18.06.2024 5A 505/2023 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation et de gestion
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.