Moteur de recherche Eurospider: aza://18-07-2019-5A_486-2019
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  1. 11.06.2013 5A 428/2013 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    frais (interdiction, privation de liberté)
  2. 14.04.2015 5A 998/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence (curatelle, art. 444 al. 4 CC)
  3. 08.05.2015 5A 236/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle (for)
  4. 29.11.2013 5A 699/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    désignation en qualité de curateur
  5. 04.04.2006 1P.867/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 26 CC; domicile d'une personne placée sous curatelle
  6. 23.06.2014 5A 665/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    approbation des comptes (tutelle)
  7. 23.12.2019 5A 571/2019 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation et de gestion, autorisation de plaider du curateur, action en responsabilité des organes de tutelle
  8. 05.06.2014 5A 347/2014 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  9. 06.03.2000 5P.60/2000 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  10. 12.06.2013 5A 318/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
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