Moteur de recherche Eurospider: aza://18-07-2019-1C_232-2019
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  1. 18.07.2019 1C 232/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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  2. 20.09.2016 1C 150/2016 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 19.11.2012 1C 124/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire une halle de stockage de fourrage avec place de compostage intercommunale en zone agricole
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    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 20.04.2017 1C 214/2017 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle; revision
  6. 28.02.2018 1F 5/2018 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    Demande de revision des arrêts du Tribunal fédéral suisse 1C_215/2015 du 7 mars 2016 et 1C_214/2017 du 20 avril 2017
  7. 31.10.2016 1F 35/2016 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_215/2015 du 7 mars 2016
  8. 07.03.2016 1C 215/2015 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Expropriation
    expropriation matérielle
  9. 08.04.2024 1C 36/2024 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
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