Moteur de recherche Eurospider: aza://18-07-2017-6B_1117-2016
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1584 pages similaires trouvées pour aza://18-07-2017-6B_1117-2016
  1. 18.07.2017 6B 1117/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre par dol éventuel
  2. 07.01.2002 4C.296/2001 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
  3. 07.04.2020 6B 92/2020 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Encouragement à la prostitution, tentative de contrainte sexuelle, délit à la LStup
  4. 11.12.2023 6B 652/2023 Pertinence 37%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles, injure, contrainte, séquestration; expulsion; présomption d'innocence
  5. 16.10.2012 6B 419/2012 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Homicide par négligence; arbitraire
  6. 25.09.2017 6B 968/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure, menaces, contrainte sexuelle, viol, infraction à la LEtr; indemnité
  7. 03.09.2020 6B 870/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; fixation de la peine
  8. 31.07.2014 1C 877/2013 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Transformation hors zone à bâtir d'un chalet d'alpage en restaurant
  9. 15.12.2020 6B 909/2020 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage ; fixation de la peine ; expulsion
  10. 28.04.2022 6B 873/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; fixation de la peine; présomption d'innocence
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien