1173 pagine simili trovate per aza://18-07-2016-6B_72-2016
-
09.06.2021 6B 509/2021
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (libération conditionnelle ou immédiate de l'internement)
-
17.05.2017 6B 331/2017
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRecours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
-
25.04.2013 6B 158/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleRefus de nomination d'avocat d'office
-
31.08.2022 6B 763/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance pénale (conversion d'amendes en jours de peine privative de substitution)
-
22.10.2013 6B 721/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleDésignation d'un défenseur d'office
-
30.01.2019 6B 1121/2018
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresOrdre d'arrestation, ordre d'exécution de peine
-
12.01.2024 7B 893/2023
IIe Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresTravail d'intérêt général; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
-
12.09.2012 6B 245/2012
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Conversion d'amendes en une peine privative de liberté de substitution, révision
-
19.05.2021 6B 578/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale; décision incidente (assistance judiciaire, frais, indemnité ; arbitraire, etc.)
-
23.06.2020 6B 748/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale (déclaration d'appel irrecevable)