Moteur de recherche Eurospider: aza://18-07-2016-6B_1008-2015
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  1. 22.10.2013 6B 721/2013 Pertinence 22%
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    Procédure pénale
    Désignation d'un défenseur d'office
  2. 30.01.2019 6B 1121/2018 Pertinence 22%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Ordre d'arrestation, ordre d'exécution de peine
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    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conversion d'amendes en une peine privative de liberté de substitution, révision
  4. 26.07.2017 6B 855/2016 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Placement en milieu fermé; intérêt juridiquement protégé
  5. 23.06.2020 6B 748/2020 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (déclaration d'appel irrecevable)
  6. 29.05.2018 6B 1463/2017 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Suspension de la procédure d'examen de libération conditionnelle
  7. 29.06.2016 6B 1041/2015 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Illicéité de la rétention en milieu fermé, arbitraire, droit d'être entendu, indemnité
  8. 11.07.2019 6B 496/2019 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Frais, assistance judiciaire
  9. 01.04.2020 6B 1350/2019 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; prolongation du délai d'épreuve ; droit d'être entendu
  10. 01.05.2023 6B 249/2023 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention illicite
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