Moteur de recherche Eurospider: aza://18-07-2014-6B_442-2014
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  1. 18.07.2014 6B 442/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (homicide par négligence etc.), sursis à l'exécution de la peine
  2. 16.01.2024 6B 792/2022 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples; arbitraire, présomption d'innocence
  3. 05.02.2020 6B 1428/2019 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction grave à la LStup; arbitraire; exemption de peine; sursis; expulsion
  4. 11.06.2019 6B 515/2019 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Atteinte à la paix des morts; arbitraire
  5. 25.04.2012 6B 107/2012 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (blanchiment d'argent, infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants)
  6. 20.02.2015 2C 508/2014 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct et impôts communal et cantonal 2006, 2007 et 2009; soustraction d'impôt, amendes
  7. 11.04.2022 6B 979/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait qualifiées ; fixation de la peine ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  8. 21.02.2022 6B 432/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, lésions corporelles graves, exposition; fixation de la peine; expulsion; conclusions civiles; arbitraire
  9. 26.11.2020 6B 123/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, arbitraire, droit d'être entendu
  10. 26.12.2008 6B 587/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; sursis à l'exécution de la peine (rixe); frais du défenseur d'office
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Exemple: "droit de l'homme"