Moteur de recherche Eurospider: aza://18-07-2014-6B_442-2014
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2272 pages similaires trouvées pour aza://18-07-2014-6B_442-2014
  1. 12.09.2011 6B 521/2011 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de l'octroi de la libération conditionnelle
  2. 15.10.2012 6B 402/2012 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; indemnité pour tort moral; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  3. 11.12.2017 6B 682/2017 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Sursis à l'exécution de la peine
  4. 23.03.2017 6B 1339/2016 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus du sursis (actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle)
  5. 15.09.2016 6B 756/2016 Pertinence 11%
    Corte di diritto penale
    Infrazione
    Diffamazione, comunicazione delle decisioni
  6. 26.06.2014 6B 149/2014 Pertinence 11%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Versuchte Tötung; willkürliche Beweiswürdigung, Strafzumessung
  7. 13.06.2013 6B 353/2013 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  8. 04.12.2008 6B 800/2008 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Sursis et sursis partiel à l'exécution de la peine (art. 42 et 43 CP)
  9. 30.05.2018 6B 1247/2017 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Octroi du sursis partiel (infraction à la LStup); droit d'être entendu
  10. 09.07.2009 6B 428/2009 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez exclure un ou plusieurs mots de votre recherche en précédant ceux-ci d'un signe moins (-).
Exemple: ressortissant -italien