2272 pages similaires trouvées pour aza://18-07-2014-6B_442-2014
-
24.04.2015 6B 553/2014
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'escroquerie
-
03.03.2015 1B 35/2015
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale; récusation
-
11.09.2019 1B 417/2019
Ire Cour de droit publicProcédure pénaledétention provisoire
-
30.04.2005 6S.33/2005
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine
-
05.11.2018 2C 76/2018
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation d'une autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
-
06.03.2023 6B 859/2022
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, mise en danger de la vie d'autrui, dénonciation calomnieuse ; expulsion ; arbitraire
-
09.03.2005 6P.184/2004
Cour de droit pénalProcédure pénaleInfractions à la loi sur les douanes et à l'OTVA
-
07.08.2023 6B 86/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (tentative de meurtre, etc.); expulsion
-
03.11.2010 6B 1062/2009
publié
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRévision; internement
-
23.03.2007 6P.197/2006
Cour de droit pénalProcédureActes d'ordre sexuelle avec des enfants, contrainte sexuelle, viol; etc., quotité de la peine; internement; conclusions civiles