Moteur de recherche Eurospider: aza://18-07-2014-6B_442-2014
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2272 pages similaires trouvées pour aza://18-07-2014-6B_442-2014
  1. 02.06.2006 6A.35/2006 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  2. 25.07.2002 6S.186/2002 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  3. 04.11.2022 1B 530/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  4. 11.04.2013 6B 4/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (enlèvement de mineur, injure, etc.)
  5. 19.01.2016 1B 446/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  6. 28.11.2019 6B 1216/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violation des règles fondamentales de la circulation routière; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; sursis à l'exécution
  7. 02.05.2016 6B 888/2015 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, menaces et tentative de séquestration et d'enlèvement; conclusions civiles; arbitraire
  8. 28.04.2004 6P.20/2004 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  9. 12.12.2013 6B 826/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de l'internement
  10. 08.10.2015 6B 206/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol qualifié, fixation de la peine, internement
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.