Moteur de recherche Eurospider: aza://18-07-2013-8C_548-2012
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  1. 18.07.2013 8C 548/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (licenciement administratif, justes motifs)
  2. 11.10.2018 8C 885/2017 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (résiliation; justes motifs)
  3. 06.02.2013 4A 460/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques
  4. 29.03.2006 4P.316/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    impartialité; appréciation arbitraire des preuves en procédure civile
  5. 14.11.2014 6B 701/2014 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, faux dans les titres)
  6. 21.04.2008 6B 609/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel, tentative d'ecroquerie
  7. 30.04.2005 6S.33/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  8. 29.03.2006 4C.414/2005 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif; heures supplémentaires; intérêt moratoire
  9. 26.11.2019 1B 398/2019 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; demande de récusation d'inspecteurs de police
  10. 21.12.2015 4A 471/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; interprétation
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