Moteur de recherche Eurospider: aza://18-07-2012-1B_24-2012
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  1. 18.07.2012 1B 24/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonnance de classement
  2. 14.03.2018 6B 924/2017 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, tentative de lésions corporelles graves, dol éventuel, arbitraire; fixation de la peine, sursis; indemnité à la partie plaignante
  3. 10.07.2001 I 60/01 Pertinence 40%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
  4. 09.04.2024 2C 693/2023 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    mise en service d'un équipement médico-technique lourd (CT-scan)
  5. 24.09.2018 2C 136/2018 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Mise en service d'un équipement médical lourd soumis à autorisation (CT Scan)
  6. 10.07.2012 2C 673/2012 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Demande d'octroi d'une autorisation pour la mise en service d'un CT-Scan et d'une IRM
  7. 16.12.2013 2C 123/2013 Pertinence 39% publié
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Demande d'octroi d'une autorisation pour la mise en service d'un CT-Scan et d'une IRM, clause du besoin,
  8. 07.03.2007 U 536/06 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (AA)
  9. 06.11.2008 9C 286/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  10. 18.04.2008 9C 113/2007 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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