Moteur de recherche Eurospider: aza://18-07-2011-6B_17-2011
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  1. 18.07.2011 6B 17/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Confiscation; restitution au lésé
  2. 24.01.2019 6B 461/2018 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Annulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
  3. 19.02.2001 6S.667/2000 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  4. 11.03.2022 6B 720/2021 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Allocation au lésé ; formalisme excessif, etc.
  5. 23.05.2023 6B 1004/2022 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Allocation au lésé (requête en restitution des valeurs confisquée)
  6. 30.10.2012 1B 416/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Séquestre pénal
  7. 16.10.2009 4D 112/2009 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; garantie d'entrepreneur
  8. 25.06.2008 6B 313/2008 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Utilisation sans droit de valeurs patrimoniales (art. 141bis CP)
  9. 06.03.2017 1B 388/2016 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, refus de levée de séquestre, qualité pour recourir
  10. 07.09.2022 6B 64/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement ; séquestres, restitution, etc. ; indemnisation, etc.
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