Moteur de recherche Eurospider: aza://18-07-2011-6B_1082-2010
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  1. 18.07.2011 6B 1082/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup); fixation de la peine, peine complémentaire, refus du sursis
  2. 18.03.2022 6B 738/2021 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction à la LStup; fixation de la peine; révocation du sursis
  3. 12.07.2023 6B 1334/2022 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Conduite en état d'incapacité, délit à la Loi fédérale sur les stupéfiants; sursis; arbitraire, principe in dubio pro reo
  4. 23.07.2007 6B 171/2007 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave de la LF sur les stupéfiants; sursis à l'exécution de la peine
  5. 11.11.2003 6S.313/2003 Pertinence 42% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  6. 11.11.2003 6P.122/2003 Pertinence 42%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  7. 27.01.2000 6S.899/1999 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  8. 04.09.2001 1P.806/2000 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 10.06.2003 1P.295/2003 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  10. 28.06.2004 6P.45/2004 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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