Moteur de recherche Eurospider: aza://18-07-2011-6B_1082-2010
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
2813 pages similaires trouvées pour aza://18-07-2011-6B_1082-2010
  1. 29.01.2024 6B 621/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité de trafic grave de stupéfiants; expulsion; présomption d'innocence
  2. 27.01.2015 2C 901/2014 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi
  3. 08.06.2023 6B 926/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; fixation de la peine ; expulsion ; arbitraire, etc.
  4. 27.04.2023 6B 1317/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    6B_1317/2022: fixation de la peine (tentative d'assassinat, viols); 6B_1348/2022: tentative d'assassinat; fixation de la peine; arbitraire
  5. 05.02.2015 6B 63/2014 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété, violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires, fixation de la peine
  6. 25.11.2004 6P.135/2004 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procès équitable, arbitraire
  7. 25.11.2004 6P.134/2004 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procès équitable; fixation de la peine
  8. 01.05.2023 6B 1215/2022 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction et contravention à la LStup; blanchiment d'argent; expulsion
  9. 16.09.2020 6B 533/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation de l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool, usage abusif de permis et de plaques
  10. 23.01.2023 6B 68/2022 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infractions à la LEI; expulsion; fixation de la peine
Précédente 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.