Moteur de recherche Eurospider: aza://18-07-2011-6B_1082-2010
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  1. 03.07.2005 6P.80/2005 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine (Art. 63 CP)
  2. 19.04.2010 1B 88/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  3. 10.03.2015 1B 39/2015 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, perquisition et séquestre
  4. 16.08.2018 2C 89/2018 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  5. 28.06.2017 6B 1082/2016 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus du régime de la semi-détention (art. 77b CP)
  6. 29.09.2021 6B 40/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription au système d'information Schengen (infractions à la LStup, etc.)
  7. 13.06.2008 2C 213/2008 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  8. 08.06.2023 6B 381/2023 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  9. 18.05.2005 6P.36/2005 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Infraction grave à la LStup; expertise psychiatrique; fixations de la peine; expulsion
  10. 19.02.2024 6B 1273/2023 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction qualifiée à la LStup; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu
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