Moteur de recherche Eurospider: aza://18-07-2008-6B_339-2008
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  1. 22.12.2006 6S.379/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité
  2. 22.09.2009 6B 379/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire)
  3. 12.04.2006 6S.123/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de renvoi (prescription, lex mitior, viol, etc.)
  4. 30.04.2009 6F 8/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 30.03.2004 (6S.438/2003)
  5. 02.09.2008 6F 10/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 13 juin 2008 (6B_340/2008)
  6. 29.11.2007 6B 636/2007 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie qualifiée
  7. 28.04.2006 6P.81/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 27 février 2006 (6P.146/2005 et 6S.474/2005)
  8. 17.12.2004 5C.206/2004 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    action en contestation de la revendication
  9. 30.05.2006 6A.34/2006 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle; expulsion
  10. 22.05.2009 6B 350/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; avocat d'office
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