4452 pages similaires trouvées pour aza://18-07-2008-6B_339-2008
-
04.09.2008 6B 525/2008
Cour de droit pénalInfractionsInfractions à la loi fédérale sur les stupéfiants
-
11.10.2008 6B 797/2008
Cour de droit pénalInfractionsOpposition aux actes de l'autorité (art. 286 CP)
-
12.06.2009 6B 496/2009
Cour de droit pénalInfractionsDommage à la propriété, injure, menaces
-
23.05.2008 6B 757/2007
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la loi sur la circulation routière; arbitraire
-
28.01.2010 6B 1074/2009
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRefus de la libération conditionnelle
-
08.07.2008 6F 7/2008
Cour de droit pénalInfractionsRévision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 28 mai 2008 (6F_2/2008)
-
12.01.2010 6B 1068/2009
Cour de droit pénalInfractionsPornographie
-
06.03.2009 6B 1/2009
Cour de droit pénalInfractionsInsoumission à une décision de l'autorité
-
01.12.2009 6B 829/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Sursis partiel à l'exécution de la peine
-
30.10.2007 6B 432/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Demande en révision