Moteur de recherche Eurospider: aza://18-07-2008-6B_339-2008
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  1. 11.10.2008 6B 803/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prescription (infractions à la LSEE)
  2. 14.10.2010 6B 837/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte, etc.; arbitraire
  3. 12.10.2009 6B 874/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conversion de la peine de travail d'intérêt général en peine privative de liberté
  4. 14.10.2010 6B 843/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte; fixation de la peine
  5. 14.06.2008 6B 365/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Injure
  6. 22.09.2009 6B 805/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mandat de répression
  7. 29.04.2010 6B 355/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Dommage à la propriété, etc.; demande de relief
  8. 18.01.2010 6B 1101/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, usure
  9. 18.05.2009 6B 375/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres (art. 251 CP), gestion déloyale (art. 158 aCP), escroquerie (art. 146 CP)
  10. 31.08.2009 6B 669/2009 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (lésions corporelles simples qualifiées, etc.)
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