Moteur de recherche Eurospider: aza://18-07-2008-6B_339-2008
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  1. 23.11.2009 6B 554/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions grave à la LF sur les stupéfiants; présomption d'innocence
  2. 28.04.2009 6B 792/2008 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel avec des enfants
  3. 12.08.2005 5P.70/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures protectrices de l'union conjugale)
  4. 21.10.2009 6F 15/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Demande de revision d'un arrêt du Tribunal fédéral
  5. 18.03.2005 5P.78/2005 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. etc. (effet suspensif; mesures protectrices)
  6. 24.01.2006 6S.449/2005 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance de non-lieu (homicide par négligence)
  7. 13.07.2005 5P.107/2005 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    art. 9 Cst. (mesures provisoires selon l'art. 137 CC)
  8. 05.05.2006 6S.151/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'escroquerie; fixation de la peine; révocation du sursis
  9. 05.04.2006 6S.118/2006 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LCR (multiples amendes d'ordre; acquittement)
  10. 04.07.2008 6B 507/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien
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