16843 pages similaires trouvées pour aza://18-07-2007-1B_57-2007
-
10.11.2008 6B 605/2008
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresExécution des peines sous la forme des arrêts domiciliaires
-
09.10.2013 9C 200/2013
IIe Cour de droit socialPrévoyance professionnellePrévoyance professionnelle (restitution de prestations indûment touchées)
-
20.12.2010 9C 381/2010
IIe Cour de droit socialPrévoyance professionnellePrévoyance professionnelle
-
03.03.2008 2C 555/2007
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôts cantonal et communal ainsi qu'impôt fédéral direct 2003
-
17.11.2022 9C 590/2021
IIe Cour de droit socialPrévoyance professionnellePrévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
-
10.02.2017 6B 412/2016
Cour de droit pénalInfractionsGestion déloyale; fixation de la peine; indemnité
-
19.09.2007 6B 279/2007
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRetrait de l'autorisation d'effectuer un travail d'intérêt général
-
23.07.2007 B 11/07
IIe Cour de droit socialPrévoyance professionnellePrévoyance professionnelle
-
14.12.2009 2C 99/2009
publié
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalExonération partielle (droits d'enregistrement et droit des successions)
-
09.10.2008 9C 816/2007
IIe Cour de droit socialPrévoyance professionnellePrévoyance professionnelle