Moteur de recherche Eurospider: aza://18-07-2002-5P-143-2002
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    IIe Cour de droit civil
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  4. 06.03.2018 5A 56/2018 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce (arrêt de renvoi)
  5. 05.02.2009 5A 418/2008 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce), fourniture de sûretés
  9. 08.02.2001 5C.187/2000 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  10. 08.03.2022 5A 524/2021 Pertinence 56% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement de l'enfant, mesures provisionnelles

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