Moteur de recherche Eurospider: aza://18-07-2002-1P-310-2002
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  1. 04.01.2011 6B 724/2010 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de classement (abus de confiance, etc.); déni de justice formel, violation du droit d'être entendu, arbitraire
  2. 09.08.2002 1P.239/2002 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 15.10.2002 4P.173/2002 Pertinence 28%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  4. 21.03.2022 6B 794/2021 Pertinence 28%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement
  5. 28.05.2010 6B 726/2009 Pertinence 28% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Complicité d'abus de confiance aggravé, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication
  6. 11.04.2013 2C 313/2013 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  7. 04.08.2017 6B 1281/2016 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée matière (infractions contre le patrimoine, la liberté, les devoirs de fonction et les devoirs professionnels, la LB, la LCD, la LAVS), qualité pour recourir au Tribunal fédéral, langue de la procédure
  8. 13.06.2024 9C 40/2024 Pertinence 20%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  9. 28.02.2001 H 166/00 Pertinence 20%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-vieillesse et survivants
  10. 15.03.2002 1P.93/2002 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
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