Moteur de recherche Eurospider: aza://18-07-2000-4C-397-1999
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    Ire Cour de droit civil
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  4. 28.11.2003 4C.190/2003 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  8. 20.08.2009 4A 226/2009 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  9. 23.02.2004 4P.238/2003 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 15.12.2004 4C.269/2003 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte global; honoraires

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