Moteur de recherche Eurospider: aza://18-07-2000-1P-429-2000
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  3. 13.06.2000 1P.307/2000 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
    Infractions
  5. 17.02.2011 1B 38/2011 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  7. 26.11.2002 6P.94/2002 Pertinence 38%
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    Procédure
  8. 26.11.2002 6S.283/2002 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  9. 26.11.2002 6S.282/2002 Pertinence 38% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
  10. 02.05.2008 6B 645/2007 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Soutien à une organisation criminelle (art. 260ter CP); complicité de représentation de la violence (art. 25 et 135 CP)

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"