Moteur de recherche Eurospider: aza://18-06-2024-5A_505-2023
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  1. 18.06.2024 5A 505/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation et de gestion
  2. 27.07.2023 5A 995/2022 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle provisoire de représentation et de gestion
  3. 15.07.2013 5A 520/2013 Pertinence 73%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  4. 26.03.2024 5A 801/2023 Pertinence 72%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation et de gestion provisoire en enquête
  5. 07.06.2024 5A 300/2024 Pertinence 71%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  6. 28.04.2020 5A 1024/2019 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle provisoire de représentation et de gestion, enquête en institution d'une curatelle
  7. 30.04.2018 5A 228/2018 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  8. 16.03.2023 5A 668/2022 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    protection de l'adulte
  9. 07.08.2023 5A 391/2023 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (mesures provisionnelles, garde, droit de déterminer le lieu de résidence, placement)
  10. 27.11.2014 5A 505/2014 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (droit de visite)
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