Moteur de recherche Eurospider: aza://18-06-2024-5A_287-2024
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  1. 18.06.2024 5A 287/2024 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    instauration d'une tutelle
  2. 20.03.2024 5A 759/2023 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de visite (enfant né hors mariage)
  3. 29.06.2023 5A 174/2022 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    réglementation des droits parentaux (enfant né hors mariage)
  4. 22.03.2023 5A 15/2023 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de l'autorité parentale
  5. 27.02.2024 5A 911/2023 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et placement provisoire (art. 310 al. 1 et 445 al. 1 CC)
  6. 01.02.2024 5A 943/2023 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    enlèvement international d'enfant; mesures provisoires selon l'art. 6 al. 1 LF-EEA (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence enfant)
  7. 10.09.2021 5A 131/2021 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants, placement en foyer
  8. 25.03.2022 5D 11/2022 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    indemnité de l'avocat d'office
  9. 26.02.2024 6B 1209/2023 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  10. 07.11.2022 5A 119/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale conjointe
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