Moteur de recherche Eurospider: aza://18-06-2021-5A_451-2021
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  1. 18.06.2021 5A 451/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement des mineurs (renvoi)
  2. 14.03.2023 5A 13/2023 Pertinence 80%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    dépens
  3. 17.05.2023 5A 823/2022 Pertinence 77%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation de l'enfant
  4. 09.02.2024 5A 7/2024 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    enlèvement international d'enfants
  5. 13.01.2021 5A 14/2021 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle, placement à des fins d'assistance, mesures superprovisionnelles
  6. 07.01.2022 5A 1080/2021 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du lieu de placement
  7. 29.09.2022 5D 128/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    expertise sur les compétences parentales
  8. 03.05.2021 5A 308/2021 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles (ordonnance incidente limitant l'accès au résultat de l'administration d'une preuve par expertise)
  9. 07.01.2022 5A 1079/2021 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement
  10. 09.02.2022 5A 52/2022 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    prolongation du placement à des fins d'assistance et transfert du lieu de placement
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