Moteur de recherche Eurospider: aza://18-06-2021-5A_451-2021
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11335 pages similaires trouvées pour aza://18-06-2021-5A_451-2021
  1. 26.03.2024 5A 64/2024 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    rejet de la demande de levée de curatelle
  2. 20.09.2016 5A 667/2016 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    approbation des comptes
  3. 16.08.2022 5A 356/2022 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesure de curatelle (mainlevée, transformation)
  4. 28.04.2016 5A 302/2016 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  5. 31.03.2015 5A 116/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (placement des enfants)
  6. 24.11.2016 5A 878/2016 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle
  7. 07.01.2016 5A 1038/2015 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  8. 11.01.2017 5A 848/2016 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    approbation des rapports et comptes finaux; honoraires de la curatrice
  9. 25.11.2013 5A 791/2013 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retour d'un enfant (compétence internationale)
  10. 15.11.2013 5A 857/2013 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protections urgentes
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